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Emetteur - Editeur : | Autorité des Normes Comptables |
Page(s) |
7 p. |
Notes |
Feuillet rapide comptable, n°8-9, 08-09/2015, p. 5-6 |
Ref |
125983 |
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L'ANC a publié, le 30 juillet 2015, un règlement en cours d'homologation relatif au traitement comptable des instruments financiers à terme et des opérations de couvertures dans les comptes annuels des sociétés industrielles et commerciales. Le règlement n° 2015-05, afin de répondre aux besoins pratiques des entreprises industrielles et commerciales, complète le règlement n° 2014-03 relatif au Plan Comptable Général (PCG) en insérant des dispositions dédiées aux instruments financiers à terme, également appelés dérivés, et aux opérations de couverture. L'approche retenue dans ce règlement, par l'ANC, s'articule autour des objectifs suivants : - Maintenir et développer des règles comptables simples pour les opérations les plus simples. Ainsi, pour les opérations de couverture, le principe de la reconnaissance symétrique dans le compte de résultat des effets (latents ou réalisés) de l'instrument de couverture avec la réalisation de l'élément couvert, est généralisé, notamment en matière de change. - Adopter des règles comptables rigoureuses conduisant à l'inscription au bilan de la valeur des instruments dérivés non utilisés comme opération de couverture (classés en "position ouverte isolée"). - Moderniser le traitement de certains instruments sophistiqués pour lesquels les risques pris par l'entreprise doivent être traduits comptablement de manière systématique et avant qu'ils ne soient avérés. - Accroître et améliorer l'information fournie en annexe sur les stratégies de couverture. Le règlement entrera en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017, avec la possibilité d'une application anticipée.
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | INSTRUMENT FINANCIER A TERME | INSTRUMENT DERIVE | INSTRUMENT DE COUVERTURE | PCG | ANNEXE |
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